Dernière mise à jour : août 2018

SEC³URE est un service en ligne fourni par Solutions IntelliCentrics inc. et par les membres de son groupe (« IntelliCentrics » ou « nous ») qui (1) permet aux membres représentants du secteur des soins de santé de SEC³URE (le « représentant du secteur des soins de santé ») d’obtenir les titres de compétences afin de leur procurer l’accès aux hôpitaux des fournisseurs de soins de santé dans l’exercice de leurs fonctions de représentants du secteur des soins de santé et (2) permet aux membres fournisseurs de soins de santé de SEC³URE de filtrer et de suivre les membres représentants du secteur des soins de santé qui ont accès à leurs hôpitaux dans l’exercice de leurs fonctions de représentants du secteur des soins de santé. À cette fin, les membres fournisseurs de soins de santé de SEC³URE peuvent visualiser les profils des membres représentants du secteur des soins de santé. Afin de permettre à tous les membres de SEC³URE de bénéficier de l’obtention de titres de compétences, nous demandons et affichons des renseignements personnels sur les membres représentants du secteur des soins de santé de SEC³URE à l’attention des membres fournisseurs de soins de santé de SEC³URE, renseignements qui permettent à nos membres fournisseurs de soins de santé de repérer les membres représentants du secteur des soins de santé et de prendre des décisions éclairées concernant leurs partenaires commerciaux. Les membres représentants du secteur des soins de santé de SEC³URE peuvent modifier en tout temps la partie des renseignements sur leur profil qu'ils ont fournis à IntelliCentrics.

IntelliCentrics prend l’engagement de protéger la confidentialité des renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle. IntelliCentrics a élaboré la présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») afin de décrire la façon dont elle recueille, utilise, divulgue, conserve et gère par ailleurs les renseignements personnels, notamment les renseignements personnels recueillis au moyen du site Web www.sec3ure.ca (le « site Web »).

Pour l’application de la présente politique de confidentialité, l’expression « renseignement personnel » s’entend au sens attribué à ce terme dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou dans toute autre loi provinciale sur la protection des renseignements personnels, selon le cas. L’expression « renseignements personnels sur la santé » s’entend au sens attribué à ce terme dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario) ou de toute autre loi sur la protection des renseignements sur la santé.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet

Voici notamment les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet, y compris au moyen du site Web :

• Votre nom;
• Vos coordonnées, comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• Les renseignements liés à l'emploi, comme votre employeur et votre poste;
• Votre scolarité et votre formation;
• La confirmation que vous n'avez pas de casier judiciaire (nous ne recueillons pas ni ne stockons les renseignements relatifs aux antécédents judiciaires);
• Vos renseignements sur la santé, comme votre historique de vaccination et votre preuve d’immunisation;
• Les renseignements nécessaires pour respecter la politique de l'hôpital;
• Les renseignements concernant votre interaction antérieure à titre de fournisseur à certains hôpitaux ou établissements de soins de santé que vous choisissez au moyen du site Web, comme les dossiers de formation et l’historique d'accès; et
• Toute autre information figurant dans les questions, commentaires, plaintes et autres demandes de renseignements que vous nous soumettez par l’intermédiaire de notre service à la clientèle ou de notre personnel de soutien, du site Web ou autrement.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, auprès de vos représentants autorisés (comme votre employeur) ou auprès d’organisations de formation médicale, d'octroi de permis, de réglementation ou de vérification des titres de compétences et des dossiers publics. IntelliCentrics restreindra la collecte à la quantité et au type de renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour réaliser les fins mentionnées ou par ailleurs décrites dans la présente politique de confidentialité.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

IntelliCentrics peut utiliser vos renseignements personnels, et vous consentez par les présentes à leur utilisation, aux fins suivantes :

• Permettre à IntelliCentrics de fournir ses services, d'améliorer ses services et son site Web, et gérer la relation d’IntelliCentrics avec vous;
• Aider les hôpitaux et établissements de soins de santé que vous choisissez dans le cadre de leurs processus de délivrance de titres de compétences aux fournisseurs;
• Aider les hôpitaux et établissements de soins de santé que vous choisissez à conserver une base de données sécuritaire des fournisseurs autorisés;
• Fournir des programmes de contrôle d'accès des fournisseurs aux hôpitaux et établissements de soins de santé que vous choisissez;
• Vérifier vos titres de compétences et compiler les renseignements qui y ont trait;
• Fournir aux hôpitaux et établissements de soins de santé que vous choisissez l'accès à votre profil de fournisseur;
• Établir, gérer et offrir d'autres produits et services qui satisfont à vos besoins et fournir par ailleurs les produits et services que vous demandez;
• Répondre à vos questions, commentaires, plaintes et autres demandes de renseignements;
• Vous envoyer l’information que vous demandez ou communiquer par ailleurs avec vous; et
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les renseignements sur les profils d'utilisateurs, notamment les photos et noms des membres représentants du secteur des soins de santé, sont affichés sur le site Web afin de faciliter l'interaction entre et parmi les membres représentants du secteur des soins de santé et les membres fournisseurs de soins de santé sur le site Web. Sauf pour permettre aux membres fournisseurs de soins de santé d’examiner les profils des membres représentants du secteur des soins de santé, et sauf si un membre représentant du secteur des soins de santé consent par ailleurs à ce que son adresse électronique soit communiquée ou affichée, nous ne communiquerons pas ni n’afficherons à l’intention de tiers l’adresse électronique d'un membre représentant du secteur des soins de santé. Les membres fournisseurs de soins de santé peuvent communiquer les uns avec les autres sur le site Web au moyen du service SEC³URE sans divulguer leurs adresses électroniques.

Quand et à qui nous pouvons divulguer vos renseignements personnels

Afin de nous permettre de fournir nos services, y compris le service SEC³URE, aux hôpitaux et établissements de soins de santé que vous choisissez, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à ces organisations à votre demande et en votre nom, et vous consentez par les présentes à cette divulgation. Le fournisseur dont vous êtes employé peut aussi avoir accès à vos renseignements personnels afin de gérer le compte qu'il détient auprès de nous.

Nous pouvons également communiquer une partie ou l’ensemble de vos renseignements personnels dans le cadre ou lors de la négociation d’une opération ou procédure de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution comportant la vente, le transfert, l’aliénation ou la divulgation de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. Si une autre société acquiert notre société, notre entreprise ou nos actifs, cette société peut posséder les renseignements personnels que nous avons recueillis et prendra en charge les droits et obligations relatifs à vos renseignements personnels décrits dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons rendre anonymes ou regrouper vos renseignements personnels (à l'exclusion de vos renseignements personnels sur la santé) de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié, fournir ces renseignements à nos partenaires ou les utiliser à des fins de marketing ou de promotion. Toutefois, sauf tel que décrit ailleurs dans la présente politique, nous ne divulguons pas de renseignements regroupés à un partenaire d’une manière qui vous identifierait personnellement.

Sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité, IntelliCentrics s’abstiendra de divulguer, d’échanger, de louer, de vendre ou de transférer vos renseignements personnels sans votre consentement.

Ententes avec des fournisseurs de services : Nous pouvons transférer (ou autrement offrir) vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, et vous consentez par les présentes à ce transfert. Par exemple, nous pouvons recourir à des fournisseurs de services i) pour autoriser et traiter des paiements, ii) pour gérer le site Web, les systèmes informatiques et les autres systèmes commerciaux et iii) mener des vérifications de titres de compétences. Tous nos fournisseurs de services doivent préserver la confidentialité et assurer la sécurité de vos renseignements personnels, et il leur est interdit d’utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin que la prestation des services pour notre compte ou le respect d’une obligation prescrite par une loi applicable. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon dont nos fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels, communiquez avec nous de la façon indiquée ci après.

Questions d’ordre juridique : IntelliCentrics et nos fournisseurs de services peuvent divulguer vos renseignements personnels i) à une personne qui, à l’appréciation raisonnable d'IntelliCentrics, fournit ou recherche les renseignements en tant que votre mandataire, ii) aux organismes gouvernementaux, aux assureurs, aux fournisseurs d'avantages sociaux, aux consultants ou aux mandataires avec lesquels il est raisonnablement nécessaire d'établir, de gérer ou de résilier des relations et des ententes contractuelles et de partenariat, ou dans le cas d’une contravention à la loi, ou iii) comme le prescrit ou l’autorise la loi applicable. Nous pouvons également divulguer les renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou contester des réclamations légales et pour enquêter sur une perte ou un préjudice réel ou éventuel aux personnes ou aux biens ou pour le prévenir.

Exactitude nécessaire

Le défaut de fournir à IntelliCentrics des renseignements exacts, complets et à jour peut limiter notre capacité à fournir nos services, y compris le service SEC³URE. Par conséquent, IntelliCentrics se fie sur la diligence des utilisateurs pour que ceux-ci fournissent des renseignements à jour, complets et exacts et qu'ils mettent à jour leurs renseignements au besoin.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des procédures de conservation de vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment tel qu’indiqué dans la présente politique de confidentialité, ou pour respecter par ailleurs des obligations légales. La période pendant laquelle IntelliCentrics conserve les renseignements personnels change en fonction des fins de leur collecte et la nature des renseignements personnels.

Sécurité nécessaire

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et matérielles raisonnables conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, la mauvaise utilisation ou l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Par exemple, nos employés sont avertis de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels, et l’accès aux secteurs ou endroits où les renseignements personnels sont traités ou stockés est restreint aux employés autorisés seulement.

Pour vous offrir une sécurité accrue sur le site Web, l’accès à certains renseignements personnels sera protégé par un nom d’utilisateur propre à l’utilisateur et par un mot de passe que vous choisissez. Vous ne devriez pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe dans une communication non sollicitée. IntelliCentrics restreint l'accès aux renseignements sur les membres à ceux qui, parmi ses employés et sous-traitants, ont besoin d’un tel accès pour exercer leurs fonctions, comme le personnel du service à la clientèle et le personnel technique d'IntelliCentrics.Veuillez prendre note qu'IntelliCentrics ne peut pas garantir la sécurité des renseignements sur les comptes des membres ou d’une communication entre IntelliCentrics et vous. L’accès ou l'utilisation non autorisé, les défaillances de matériel ou de logiciel et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des renseignements sur les comptes des membres en tout temps.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle, les mettre à jour et en corriger les inexactitudes sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Vous pouvez accéder à certains de vos renseignements personnels, et les mettre à jour, en ouvrant une session dans votre compte et en modifiant votre profil.

Vous pouvez faire une demande d'accès aux autres renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, de mise à jour et de correction des erreurs de ceux ci, en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-après. Nous pouvons demander certains renseignements personnels en vue de vérifier votre identité.

Où nous stockons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés à des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par IntelliCentrics, situés au Canada aux bureaux d'IntelliCentrics ou aux bureaux de nos fournisseurs de services.

Renseignements supplémentaires au sujet du site Web

Nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site Web ainsi que d’autres renseignements connexes comme les demandes de pages, le type de navigateur, le système d'exploitation et le temps passé en moyenne sur le site Web. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l'activité sur le site Web ainsi que pour surveiller et améliorer le site Web.

Témoins : Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un minuscule élément de données que le site Web peut envoyer à votre navigateur, pour ensuite être stocké sur votre disque dur pour que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez. Si vous avez un compte sur le site Web, ces témoins peuvent nous indiquer qui vous êtes et nous fournir des renseignements que nous utilisons afin de personnaliser le site Web conformément à vos préférences. Vous pouvez régler votre navigateur Web de manière à ce qu'il vous avise lorsque vous recevez un témoin ou de manière à ne pas accepter certains témoins. Toutefois, vous pourriez constater que certaines parties du site Web ne fonctionnent pas sans l’utilisation de témoins.

Publicité : Les témoins, les pixels-espions, les mots-clés traceurs et des technologies similaires nous aident à améliorer et offrir le site Web ainsi que les annonces qui vous sont présentées sur le site Web et hors de celui ci et nous aident à comprendre comment vous utilisez le site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser des réseaux publicitaires de tiers pour afficher nos annonces sur d'autres sites Web. Ces réseaux publicitaires peuvent utiliser des témoins, des mots-clés traceurs ou des pixels espions pour faire état de certains renseignements au sujet de vos visites au site Web ainsi qu’aux sites Web qui font de la publicité sur le site Web et comportent des liens vers ce dernier, afin de présenter nos annonces et d’en évaluer l'efficacité. De plus, les annonces figurant sur le site Web peuvent être transmises aux utilisateurs par des réseaux publicitaires de tiers, lesquels peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires. Ces témoins permettent aux réseaux publicitaires de reconnaître votre navigateur chaque fois qu'ils vous offrent une annonce. Ces renseignements permettent aux réseaux publicitaires de personnaliser les annonces susceptibles de vous intéresser.

Liens de tiers : Notre site Web peut renfermer des liens vers des sites de tiers dont IntelliCentrics n’est pas propriétaire ou qu’elle n'exploite pas. En outre, des liens vers le Site Web peuvent figurer sur les sites de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Nous fournissons des liens vers des sites de tiers pour offrir plus de commodité à nos utilisateurs. Ces liens ne se veulent pas une approbation des sites Web visés par ces liens ni un renvoi à ceux-ci. Les sites Web visés par ces liens comportent des énoncés sur la protection des renseignements personnels, des avis et des conditions d'utilisation indépendants, que nous vous recommandons de lire minutieusement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web, de sorte que nous ne saurions être tenus responsables de la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web visés par des liens recueillent, utilisent ou divulguent, obtiennent et traitent par ailleurs vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité régit uniquement les renseignements recueillis sur le site Web. Vous devez savoir que lorsque vous affichez volontairement des renseignements publics à votre profil ou au profil de tiers, les membres fournisseurs de soins de santé peuvent y accéder.

Rétractation du consentement

Si vous nous avez fourni des renseignements personnels et désirez rétracter votre consentement à leur conservation, utilisation ou divulgation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées plus loin. Vous pouvez rétracter votre consentement, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par un contrat et d’un avis raisonnable. Si vous rétractez votre consentement concernant certains usages de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services. Lorsque nous vous avons fourni ou nous vous fournissons des services, votre consentement sera valable aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou autrement au moment de la collecte, et il pourrait vous être interdit de rétracter le consentement pour certaines utilisations et divulgations nécessaires (p. ex., la conservation de documents et d’informations d’entreprise raisonnables lorsque la loi l’exige).

Modifications à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement de manière à faire état des changements touchant nos pratiques en matière de renseignements personnels. La version modifiée de la politique de confidentialité sera affichée sur le site Web à la date de sa dernière mise à jour. IntelliCentrics obtiendra les consentements nécessaires exigés par la législation applicable sur la protection des renseignements personnels si elle désire recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles auxquelles le consentement a été obtenu, sauf disposition ou indication contraire de la loi.

Avec qui communiquer en cas de questions ou de plaintes

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez les adresser à notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci après.

Service à la clientèle
1-877-885-1420
customerservice.ca@IntelliCentrics.com
1111, boul. Dr. Frederik-Philips
Bureau 600
Montréal (Québec), Canada
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