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Responsabiliser les représentants de l’industrie des soins de santé
Protéger les patients et les protocoles
Termes et conditions
AVIS À L’UTILISATEUR
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INSCRIPTION
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DURÉE
La durée de l’adhésion à SEC3URE (la « durée de l’adhésion ») est d’un (1) an à partir de la date à laquelle IntelliCentrics reçoit le paiement des droits d’adhésion du membre (« durée initiale »). La durée initiale commence automatiquement à la date du paiement des droits d’adhésion. Si le paiement pour une année postérieure est reçu au plus tard à la date d’expiration de la durée en cours, l’adhésion sera automatiquement renouvelée pour une autre année à partir de la date anniversaire de la durée initiale (individuellement, la « durée de renouvellement »). Toutefois, si un paiement de renouvellement n’est pas reçu au plus tard à la date d’expiration de la durée initiale ou de la durée de renouvellement, la durée de l’adhésion expirera et l’adhésion prendra fin automatiquement sans autre avis. Le renouvellement de l’adhésion après la résiliation nécessitera le paiement des droits d’adhésion alors en vigueur, et la durée de l’adhésion sera d’un (1) an à partir de la date de réception de ce paiement par IntelliCentrics. Au renouvellement ou à la réactivation, la durée de l’adhésion se poursuivra suivant les conditions d’adhésion en vigueur à la date de réception du paiement par IntelliCentrics pour ce renouvellement ou la réactivation de l’adhésion.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Sauf indication contraire, le numéraire indiqué sur le site Web est exprimé en dollars canadiens. Vous êtes seul responsable de payer tous les droits, frais, taxes et impôts applicables associés au site Web et aux services offerts au moyen du site Web en temps opportun et au moyen d’un mode de paiement valide. IntelliCentrics peut augmenter ou diminuer les droits d’adhésion en tout temps. Un tel changement ne touchera pas la durée de l’adhésion en cours, et tout changement de droits d’adhésion s’appliquera à la durée de l’adhésion d’un nouveau membre (ou à son renouvellement).
En accédant à notre service de paiement en ligne ou en l’utilisant, vous convenez d’être lié par toutes les conditions applicables du service de paiement. IntelliCentrics peut modifier les conditions en tout temps, avec ou sans avis. Un service de paiement en ligne est offert aux membres afin de faciliter le paiement des droits d’adhésion. Les membres reçoivent une confirmation après réception du paiement par PayPal, un service indépendant utilisé par IntelliCentrics pour le traitement des paiements.
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Les membres conviennent expressément qu’ils peuvent utiliser à leurs propres risques le service de paiement en ligne d’IntelliCentrics sur le site Web. Chaque membre convient de ne pas fournir intentionnellement de faux renseignements lorsqu’il accède au service de paiement en ligne d’IntelliCentrics ou l’utilise. Si votre mode de paiement est rejeté ou si votre compte est en souffrance, IntelliCentrics peut percevoir les frais dus au moyen d’autres méthodes de perception, notamment d’autres modes de paiement au dossier auprès d’IntelliCentrics ainsi que le recours aux services d’agences de recouvrement et de conseillers juridiques, pour les comptes en souffrance depuis plus de 180 jours.
ZONES INTERACTIVES
IntelliCentrics peut offrir sur le site Web des zones dans lesquelles vous ou des tiers pouvez afficher du contenu, y compris des messages, ou transmettre des communications (« zones interactives »). Votre utilisation de ce service est conditionnelle à ce que vous garantissiez à IntelliCentrics que vous vous abstiendrez d’utiliser les zones interactives à toutes fins illégales ou interdites par la présente convention ou par la loi.
Plus particulièrement, vous convenez de vous abstenir d’afficher ou de transmettre au moyen d’une zone interactive, de télécharger à une zone interactive ou de diffuser ou de publier au moyen d’une zone interactive, tout contenu qui i) viole la présente convention, ii) est diffamatoire, calomnieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique et attentatoire au droit au respect de la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal, faux ou autrement douteux et qui constituerait ou encouragerait une infraction criminelle, violerait les droits d’une partie, notamment les droits de propriété intellectuelle de tiers, dont des droits d’auteur, des marques de commerce et des secrets commerciaux, ou iii) ferait autrement naître la responsabilité ou contreviendrait à des lois, règles et règlements applicables. IntelliCentrics se réserve le droit de vous refuser l’accès à une partie de ce service ou du site Web, à son entière discrétion. Vous êtes responsable des documents ou éléments matériels que vous fournissez à IntelliCentrics, notamment au moyen d’une zone interactive. IntelliCentrics ne donne aucune approbation, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard des déclarations faites par un utilisateur dans les zones interactives du site Web. Vous convenez également que vous vous abstiendrez de faire ce qui suit : i) entraver l’exploitation du site Web, de quelque façon, ou nuire à l’utilisation ou à la jouissance par quiconque du site Web ou utiliser le site Web pour obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques; ii) usurper l’identité d’une autre personne ou entité sur le site Web ou par son intermédiaire; iii) copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre, diffuser, modifier, vendre, louer, tirer du contenu ou regrouper, accorder une sous licence, commercialiser ou modifier autrement ou exploiter sur le plan commercial de quelque façon le site Web ou un élément du contenu.
De façon générale, sous réserve des conditions de la Politique de confidentialité, IntelliCentrics s’abstiendra de suivre, de surveiller, d’éditer ou de modifier le contenu d’une zone interactive sauf si elle est tenue de le faire dans le cours de l’entretien normal du site Web et de ses systèmes ou sauf si la loi le lui exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour : 1) respecter la loi ou une procédure judiciaire signifiée à l’égard du site Web; 2) protéger et défendre les droits, les biens ou les intérêts commerciaux légitimes d’IntelliCentrics, de ses membres, de ses utilisateurs, de ses annonceurs ou de ses commanditaires; 3) agir d’urgence pour assurer la sécurité personnelle de ses invités ou du public. Les membres et les autres utilisateurs du site Web demeureront seuls responsables du contenu de leurs communications. IntelliCentrics a le droit, mais pas l’obligation, de suivre, de surveiller, d’éditer et de modifier ou de retirer du contenu, des messages ou d’autres communications affichés dans une zone interactive. Sous réserve des conditions de la Politique de confidentialité, vous renoncez par les présentes à toute attente de protection en matière de vie privée à l’égard des renseignements que vous avez affichés sur le site Web et des activités menées sur le site Web.
En téléversant des documents et éléments matériels dans une zone interactive ou en soumettant des documents et éléments matériels au site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le titulaire ou propriétaire de ces droits a expressément accordé) à IntelliCentrics un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de redevances lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de diffuser ces documents et éléments matériels, d’en créer des œuvres dérivées et de les intégrer à une forme, un support ou une technologie existant ou développé plus tard dans le monde pour l’exploitation du site Web et de son entreprise.
CONFIDENTIALITÉ
Les données d’inscription, les renseignements personnels et certains autres renseignements démographiques à votre sujet sont assujettis à la Politique de confidentialité d’IntelliCentrics (la « Politique de confidentialité »). Pour de plus amples renseignements, voir notre Politique de confidentialité à www.sec3ure.ca, qui est pleinement intégrée aux présentes par renvoi.
RÉSILIATION
IntelliCentrics peut résilier la présente convention et mettre fin à votre capacité d’utiliser le site Web ou d’y avoir accès en tout temps sans avis. À la résiliation, vous devez détruire tout le contenu obtenu du site Web et toutes les copies de ce contenu, effectués aux termes de la présente convention ou autrement. IntelliCentrics ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature subis par un membre, un utilisateur ou un tiers qui découlent en tout ou en partie de l’exercice par IntelliCentrics des droits que lui confère la présente convention.
DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
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CONTENU
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RÉVISION
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DISPOSITIONS DIVERSES
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